Informations éditoriales et juridiques.

Le présent site est édité par MONSIEUR YANNICK POULIN, exerçant en qualité d'entrepreneur individuel. Le siège social déclaré au registre Sirene est distinct de l'adresse du cabinet professionnel ouvert au public.

Dénomination officielle

MONSIEUR YANNICK POULIN

Nom commercial

Yannick Poulin

Directeur de la publication

Yannick Poulin

Forme juridique

Entrepreneur individuel

Date de création

02 janvier 2006

SIREN

488 264 136

SIRET (siège)

488 264 136 00083

Immatriculation

Non immatriculé au RCS — Entrepreneur individuel inscrit au Répertoire National des Entreprises (RNE) sous le numéro 488 264 136

Code APE / NAF

4619B — Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Capital social

Sans objet (entreprise individuelle)

TVA intracommunautaire

FR76 488 264 136

Siège social

1 Le Grand Bois, 17600 Le Gua, France

Adresse du cabinet

136 Rue Gambetta, 17200 Royan, France

Téléphone

06 73 16 07 74

Email

ypoulin.consultant@gmail.com

Activité officiellement déclarée : Conseil et intermédiation en monétisation immobilière — viager, vente à terme, démembrement (activité exercée en partenariat avec le réseau Horus Sélection)

Yannick Poulin exerce une activité de conseil et d'intermédiation en monétisation immobilière (viager, vente à terme, démembrement, nue-propriété), en tant qu'entrepreneur individuel, en partenariat avec le réseau Horus Sélection pour les opérations relevant de la transaction immobilière relevant de la loi Hoguet.

Le viager et les solutions patrimoniales associées sont encadrés par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet », son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972, et les dispositions du Code civil relatives aux contrats aléatoires (articles 1968 et suivants).

Carte professionnelle (T)

Activité exercée en partenariat avec le réseau Horus Sélection — voir page Partenaire Horus

ORIAS

Non concerné en propre — couverture éventuelle via le partenariat Horus Sélection (à confirmer selon le dossier)

Responsabilité civile professionnelle

[À compléter] — Responsabilité Civile Professionnelle (assureur + n° police + plafond)

Garantie financière

Couverte par le réseau Horus Sélection le cas échéant — précisions à confirmer dossier par dossier

Yannick Poulin exerce dans le respect des obligations professionnelles applicables (déontologie, lutte anti-blanchiment, lutte contre la discrimination dans l'accès au logement, obligations RGPD). Pour toute opération relevant strictement de la transaction immobilière, le dossier est porté par le titulaire de la carte professionnelle T au sein du réseau Horus Sélection.

Hébergeur

Vercel Inc.

Adresse

440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Site web

https://vercel.com

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Les outils de simulation (viager, démembrement) reposent sur des barèmes indicatifs (Daubry, article 669 du CGI). Les résultats ne préjugent pas du calcul actuariel ou notarial définitif. Toute opération fait l'objet d'une étude personnalisée, d'une validation notariale et, le cas échéant, d'un acte authentique.

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